1. Responsable du traitement
Transformation Territoriale — contact@transformationterritoriale.fr
2. Données collectées
- À l’inscription au webinaire : prénom, email, téléphone (optionnel).
- À l’achat : prénom, email. Les données de paiement sont traitées directement par PayPal et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
- À l’utilisation de l’espace membre : email, données de connexion, progression.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Envoi des emails de rappel webinaire | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Création et gestion de l’accès membre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi des communications du programme | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durée de conservation
- Prospects (inscrits webinaire non acheteurs) : 3 ans maximum.
- Acheteurs : durée du programme + 5 ans (obligations comptables).
5. Destinataires
- Brevo (SendinBlue) — envoi d’emails, hébergement UE.
- Supabase — gestion de l’espace membre.
- PayPal — traitement des paiements.
Aucune donnée vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), portabilité, opposition, limitation du traitement.
Exercice : contact@transformationterritoriale.fr
Réclamation non résolue : CNIL — www.cnil.fr